Projet « Développement de Suisse Garantie »

Dans la newsletter de juin 2025, nous avions évoqué l’état d’avancement du projet « Développement de Suisse Garantie ». Mais depuis, beaucoup de choses se sont passées ; il est donc temps de faire un nouveau point.

Le 13 novembre 2025, le comité a adopté la version 13 du Règlement général. Approuvé au 1er janvier 2026, celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il s’agit d’une avancée majeure dans la réalisation du projet. Parallèlement, un règlement relatif aux frais a vu le jour. Il s’appliquera aux entreprises du premier échelon de production, qui livrent des produits portant la mention Suisse Garantie, ainsi qu’à toutes les entreprises certifiées Suisse Garantie. Le montant des frais de base et d’utilisation sera fixé chaque année par le comité d’AMS sur la base des tâches et prestations que doivent assurer AMS et les organisations sectorielles affiliées, qui contribuent à garantir et à développer le système d’étiquetage. À l’heure actuelle, les frais restent inchangés.

Quelles sont les principales modifications apportées au Règlement général ? 

1. Adaptation du champ d’application lié aux produits

Le champ d’application lié aux produits a été clarifié et élargi. Désormais, il est possible d’utiliser la marque Suisse Garantie pour tous les produits agricoles au sens de l’article 3 LAgr ainsi que pour les branches proches de l’agriculture. AMS peut ainsi reconnaître des groupes de produits d’origine animale et végétale et approuver les règlements sectoriels. Le comité peut interdire l’attribution du label Suisse Garantie à des produits qui ne sont pas compatibles avec la réputation de celui-ci.

2. Renforcement du critère de durabilité

Avec le label Suisse Garantie, AMS renforce les ventes, le positionnement et la valeur ajoutée des produits suisses tout en contribuant aux volets écologique, social et économique du développement durable. 

La dimension écologique repose avant tout sur le respect des prestations écologiques requises (PER) ou de directives équivalentes. Les produits agricoles doivent donc provenir d’exploitations qui satisfont aux exigences de l’Ordonnance sur les paiements directs (OPD) et qui font l’objet de contrôles. Lorsque l’OPD n’est pas applicable, les règlements sectoriels des branches concernées fixent des exigences de durabilité équivalentes ou accrues dans les trois dimensions de la durabilité. L’essentiel est que ces exigences soient clairement vérifiables et mesurables.

2026 sera une année de transition. Les listes de contrôle se basent encore sur la version 12 du règlement général. Afin que tous les règlements sectoriels puissent être intégralement révisés, la version 13 du règlement général est approuvée à partir de janvier. L’objectif est que la commission technique adopte tous les règlements sectoriels d’ici fin juillet 2026 afin que les organismes de contrôle disposent de suffisamment de temps pour mettre en œuvre les nouvelles directives. Le nouveau règlement général, les règlements sectoriels ainsi que le règlement relatif aux frais entreront en vigueur en janvier 2027.