Ci-dessous vous trouvez tous les documents importants
Documents
- Règlement général (PDF)
- Règlement des sanctions
- Réglément général (en vigueur à partir du 01.01.2027) (PDF)
- Règlement des sanctions (en vigueur à partir du 01.01.2027) (PDF)
- Règlement des redevances (en vigueur à partir du 01.01.2027) (PDF)
- Règlements sectoriels pour les branches
- Règlement pour les établissements de restauration
- Manuel de présentation graphique (PDF)
- Manuel de présentation graphique: Pour les établissements de restauration (PDF)
- Liste des organismes de certification accrédités
- Listes de contrôle