En premier lieu, Suisse Garantie est synonyme d'origine suisse contrôlée. En tant que marque de garantie de la provenance, Suisse Garantie contrôle si les produits portant son label sont véritablement fabriqués avec des matières premières suisses et en Suisse.

D'un point de vue juridique
Suisse Garantie est une marque de garantie enregistrée auprès du registre des marques. La caractéristique principale de sa nature est qu'elle est accessible à tous les acteurs du marché tant qu'ils respectent les exigences du règlement en vigueur.

D'un point de vue marketing
Suisse Garantie est avant tout une marque de garantie. Pour qu'un produit composé puisse porter la marque de garantie Suisse Garantie, il doit impérativement contenir au moins 90 % d'ingrédients helvétiques d'origine agricole. La réglementation Swissness, qui n'exige que 80 % et tolère des exceptions, est moins rigoureuse. De nombreux produits peuvent porter la croix blanche de notre pays, même s'ils ne contiennent qu'une faible proportion de composants suisses. L'AMS choisit délibérément de ne pas revoir ses exigences à la baisse et tient à conserver un règlement strict pour Suisse Garantie. Ainsi, une provenance 100 % suisse est exigée pour les produits non composés. Un seuil a été fixé à 90 % pour les produits composés.

Terminologie
On emploie couramment de nombreux termes qui, en fin de compte, désignent des réalités similaires. On parle notamment d'indication d'origine, de marque, de label, de sceau de qualité, d'indication de provenance, etc. L'AMS privilégie ainsi le terme « marque de garantie de provenance ».

Tandis que les articles ornés du drapeau suisse ne proviennent pas nécessairement de la Suisse, l'origine helvétique des produits Suisse Garantie est assurée, car elle est strictement contrôlée.

Il est vrai qu'un tiers de nos denrées alimentaires proviennent de l'étranger, mais une grande partie des denrées alimentaires de base que consomme la population suisse sont produites par l'agriculture suisse. L'agriculture vit au rythme de la nature et n'est par conséquent pas à l'abri des intempéries. Des exceptions sont donc tolérées chez Suisse Garantie, mais à un niveau très limité. Si, pour des raisons de force majeure, des ingrédients Suisse Garantie font défaut ou ne sont disponibles qu'en quantités insuffisantes, il est possible de transformer jusqu'à 10 pour cent de matières premières importées. Ces exceptions doivent cependant recevoir l'aval d'AMS (Agro-Marketing Suisse).

Les directives strictes de Suisse Garantie garantissent qu'aucune plante ou aucun animal génétiquement modifié n'est utilisé. Les producteurs Suisse Garantie s'abstiennent également d'utiliser des plantes fourragères génétiquement modifiées.

Les PER sont les prestations écologiques requises. Les PER suisses, uniques au niveau mondial, considèrent le système écologique et les exploitations agricoles comme un tout. Elles comprennent les points suivants:

• garde respectueuse des animaux
• bilan de fumure équilibré
• analyse régulière des sols
• part équitable des surfaces de compensation écologique (haies, prairies, etc.)
• rotation des cultures réglementée
• relevés et contrôles obligatoires

La production respectueuse de l'environnement est aujourd'hui de règle en Suisse. Elle est une condition préalable à l'obtention des paiements directs de la Confédération. Plus de 98 pour cent des exploitations respectent les exigences des PER. 

Les produits portant la marque de garantie Suisse Garantie doivent provenir d'exploitations inscrites et participant aux prestations écologiques requises (PER), et qui sont contrôlées conformément à l'ordonnance sur les paiements directs OPD (RS 910.13).

Les produits arborant la marque de garantie Suisse Garantie sont sévèrement contrôlés. Un important système de gestion de la qualité garantit le respect des directives portant sur l'origine et la production. Le respect des exigences de la marque de garantie est contrôlé par des organismes de certification indépendants, qui doivent être reconnus par la Confédération.

Toutes les exploitations dont les produits portent la marque de garantie Suisse Garantie doivent posséder le certificat correspondant et font l'objet d'un contrôle régulier. Le système de contrôle englobe l'ensemble de la filière de production, de la matière première au produit fini en passant par la transformation, garantissant ainsi une traçabilité sans faille des produits. Les produits ne reçoivent la certification Suisse Garantie que s'ils respectent strictement toutes les directives. 

Le système de certification de Suisse Garantie est un système de contrôle exigeant. Il repose sur les normes internationales ISO de certification environnementale des produits et est reconnu à l'échelle mondiale. Il se distingue par conséquent clairement des nombreux labels que l'on trouve sur le marché suisse.

La marque de garantie a d'abord été introduite en automne 2004 pour les fruits et légumes. Ont suivi ensuite le lait et les produits laitiers, le fromage, la viande, les œufs, les pommes de terre, le sucre, les champignons comestibles, les céréales et huiles de table, le miel, les plantes en pots et les fleurs coupées ainsi que les poissons et écrevisses sauvages. Recherchez le logo Suisse Garantie lors de vos achats – il est facilement reconnaissable sur l'emballage des produits alimentaires.

Coop a intégré des produits de la marque dans tous les secteurs de son assortiment. Migros la propose au rayon fruits et légumes. On trouve certains produits Suisse Garantie aussi dans d'autres canaux commerciaux (par exemple Denner, Volg, Aldi, Lidl, Spar, Prodega). McDonald's propose aussi certains produits Suisse Garantie lorsqu'ils conviennent à son assortiment. D'autres entreprises de la gastronomie utilisent également la marque de garantie Suisse Garantie. 

Vous trouverez les points de vente et les restaurants proposant des produits Suisse Garantie dans les sections « Points de vente » et « Restauration ».

L'AMS espère que la marque de garantie Suisse Garantie trouvera peu à peu sa place dans tous les canaux de distribution à l'échelle nationale.

Non. Suisse Garantie est le fruit d'un travail commun des producteurs, des transformateurs et du commerce qui n'engendre aucun supplément de prix pour les consommateurs.

Pour arborer la marque de garantie Suisse Garantie, les produits doivent être d'origine suisse et être transformés en Suisse.
Sont considérés comme suisses, les produits provenant :

• de la Principauté du Liechtenstein et de l'enclave douanière Büsingen;
• de la zone franche du Pays de Gex et de la Haute-Savoie (zone franche de Genève);
• des surfaces des exploitations agricoles suisses qui sont situées en zone frontière étrangère. 

La provenance est clairement définie dans les règlements Suisse Garantie. Elle fait l'objet d'une information ouverte et transparente dans l'ensemble des mesures de marketing accompagnant le développement de la marque. L'objectif de cette politique est de montrer au consommateur la totalité de ce que la marque recouvre.

Les zones économiques frontalières définies par la législation douanière appliquent partiellement les lois suisses ou suivent des processus d'assurance de la qualité similaires au nôtre. Une partie de ces surfaces est même exploitée par des paysans suisses.

Ce qui est sûr, c'est que les produits provenant des zones frontalières économiques sont soumis aux mêmes exigences et contrôles que les autres aliments Suisse Garantie.  La conformité au règlement général et aux règlements sectoriels reste et demeure la condition sine qua non. Une exigence particulièrement vraie pour les prestations écologiques requises (PER). Les produits provenant de terrains situés hors des zones frontalières économiques sont exclus de Suisse Garantie.

Par ailleurs, IP-SUISSE applique une réglementation similaire. Il faut en outre savoir que les cantons tiennent un registre des surfaces exploitées par des paysans suisses à l'étranger.

Des produits des zones économiques frontalières peuvent également porter la marque de garantie Suisse Garantie, pour autant qu'ils en respectent les dispositions réglementaires et sectorielles et subissent les contrôles prescrits.

Principauté de Liechtenstein
Les produits récoltés ou fabriqués au Liechtenstein sont soumis aux mêmes exigences que les produits suisses. Il n'y a pas de contrôle à la frontière : les produits du Liechtenstein sont traités comme des produits suisses.

Voici le détail de la situation juridique des produits du Liechtenstein:

• Le Liechtenstein est considéré comme faisant partie du territoire suisse par la législation douanière. Il n'y a en effet aucun contrôle douanier du trafic entre les deux pays. Les livraisons suisses vers le Liechtenstein (et vice versa) sont donc des livraisons à l'intérieur du pays.
• S'agissant de la législation agricole, le Liechtenstein applique dans une large mesure le droit suisse, ou alors son droit national, dont la teneur a été harmonisée avec la législation suisse. Une harmonisation qui a fait suite à l'échange de notes dans le domaine agricole entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein de la fin de l'année 2003. Cet échange établit l'existence d'un marché commun et entend empêcher les mesures discriminatoires.
• À l'échelon de la production, les produits du Liechtenstein doivent par conséquent respecter les mêmes exigences que les produits suisses. Le contrôle des exploitations de la principauté est intégré dans le système suisse.
• Le Liechtenstein applique le droit suisse des denrées alimentaires. Les produits originaires de la principauté sont donc soumis aux lois suisses. Les autorités du Liechtenstein reçoivent à ce propos les circulaires et autres textes réglementaires des autorités suisses et sont intégrées dans le système d'application.
• Le champ d'application de l'ordonnance sur l'origine, donc l'utilisation de l'indication de provenance « Suisse », s'étend à la Suisse et à ses enclaves douanières (art. 1, al. 2 Oor). Les produits du Liechtenstein sont par conséquent d'origine suisse.

En outre, les labels « BioSuisse » et « IP-Suisse » appliquent pour les producteurs du Liechtenstein les mêmes règles que Suisse Garantie. Une grande partie des exploitations de la principauté participent en effet à ces deux programmes et utilisent par conséquent le terme « Suisse » intégré dans ces labels.

Zone franche de Genève
L'approvisionnement de Genève fait l'objet d'un statut spécial depuis longtemps. Il permet l'importation en franchise des produits en provenance des zones dites « franches ». Les denrées alimentaires correspondantes sont ainsi considérées comme « suisses ». 
Les produits de la zone franche de Genève peuvent par conséquent arborer la marque de garantie Suisse Garantie, pour autant qu'ils en respectent les dispositions réglementaires et sectorielles et subissent les contrôles prescrits.

Zones frontalières 
Les exploitations des cantons frontaliers travaillent depuis des siècles des terres sur le proche territoire étranger. Une réalité dont la législation douanière tient d'ailleurs compte. Pour faciliter le trafic des marchandises d'une zone frontalière à l'autre, une zone économique de 10 kilomètres a en effet été définie. Les paysans suisses qui ont produit des denrées alimentaires dans cette zone frontalière peuvent donc les importer librement en Suisse et les y commercialiser. Au fil du temps, on a toujours discuté de l'importance des surfaces exploitée par des Suisses en Allemagne voisine. La solution inscrite dans la réglementation Swissness consistant à n'inclure que les surfaces exploitées jusqu'au 1er janvier 2014 permet de tenir compte du principe de la garantie des droits acquis, qui revêt une grande importance dans le droit suisse, et du développement historique de structures le long de la frontière, tout en évitant que de nouvelles surfaces viennent s'y ajouter. Cette décision est compatible avec le droit douanier et les produits provenant des zones frontalières sont soumis aux mêmes exigences et contrôles que tous les autres produits Suisse Garantie. Suisse Garantie s'en tient à ces exigences légales. La marque de garantie peut donc être apposée sur des produits issus de la zone économique. À condition, bien entendu, qu'ils respectent les dispositions réglementaires et sectorielles relatives à la marque et subissent les contrôles prescrits. Cela vaut notamment pour les prestations écologiques requises (PER). En revanche, les produits issus de surfaces hors zone restent exclus de Suisse Garantie. IP-Suisse applique en la matière une réglementation analogue.

On relèvera en outre que les cantons tiennent une liste des surfaces exploitées à l'étranger par des Suisses.