Des contrôles sévères garantissent l’origine suisse
La législation en vigueur exige seulement que la part suisse des coûts de fabrication atteigne au moins 50% pour pouvoir parler d’un produit indigène. C’est pourquoi la matière première des produits portant la croix suisse est en grande partie importée.
Ceci n’est pas le cas des produits portant la marque de garantie d’origine SUISSE GARANTIE. Ici, l’ensemble du processus de fabrication et de transformation s’effectue en Suisse. Tout le parcours du produit est régulièrement contrôlé par des services de certification indépendants et reconnus par la Confédération. La procédure de certification SUISSE GARANTIE est basée sur les normes internationales ISO certifiant la qualité écologique des produits et est reconnue au plan mondial.
Cas particuliers
En général, 100% des matières premières des produits SUISSE GARANTIE viennent de Suisse. De rares dérogations sont possibles et nécessitent chaque fois une autorisation d’AMS (Agro-Marketing Suisse). Si, pour des raisons particulières comme une mauvaise récolte, il y a pénurie de matières premières, une autorisation spéciale et limitée dans le temps peut permettre l’intégration dans le processus de transformation d’au maximum 10% de matières premières étrangères.
Sont en outre considérés comme suisses les produits de la Principauté du Liechtenstein, de la zone franche de Genève et des zones frontalières faisant l’objet d’un traité.
